Arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05622
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Arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999)

NOR : MENP9900764A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46, 48, 49, 49-1 et 49-3 ;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment son article 14 ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 1999),
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 16 mars 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Ajouter :
« 7e section : Sciences du langage :
linguistique et phonétique générales
« Institut universitaire de formation des maîtres de Poitiers : Préparation au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré : 0003. »

60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
Supprimer :
« Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen : 1er janvier 2000, Modélisation géométrique des produits et simulation des processus, conception et fabrication assistées par ordinateur, mécanique : 0035 S. »
Supprimer :
« 70e section : Sciences de l'éducation
« Institut universitaire de formation des maîtres de Poitiers : Préparation au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré : 0003. »

Art. 2. - La directrice des personnels enseignants et les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 1999.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux